Conditions générales www.plantesdehaies.fr

Conditions générales www.Plantesdehaies.fr

Application des conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Plantesdehaies.fr. (Ci-après nommé le vendeur) et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Plants Online B.V.: www.Plantesdehaies.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service sur le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Contact

Si vous souhaitez nous joindre, nous vous prions de prendre contact avec notre service clientèle par mail (service-clients@Plantesdehaies.fr) ou bien par téléphone au 01 82 88 43 02. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

Agence commerciale

Plantesdehaies.fr
ZAC de la Croix Bonnet,
2D, rue Georges Mélies
78390 Bois d'Arcy

Téléphone : 01 82 88 43 02
E-mail: service-clients@Plantesdehaies.fr

www.Plantesdehaies.fr

Siège social:

Plants Online B.V.
Boonakker 14
5384 MG Heesch
Pays-Bas
Téléphone: +31 412-47 52 42
Télécopie: +31 412-69 23 34

Le nom de domaine www.Plantesdehaies.fr est la propriété de Plants Online B.V.

Identification Registre de Commerce de Hertogenbosch aux Pays-Bas : 55406742
Numéro TVA intra-communautaire : FR23808862957

Validation de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme constituant la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse E-mail que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saura être tenu responsable de l'impossibilité éventuelle de livrer le produit. Le contrat de vente sera conclu lorsque le consommateur aura confirmé sa commande en appuyant sur le bouton « Confirmer et Payer ». Le consommateur recevra un Email de confirmation de réception du paiement de l’intégralité du montant de la commande, dès lors le vendeur expédiera la marchandise. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client, en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Annulation de commande

Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, vous serez remboursé de la totalité de votre paiement.

Photos - Fiches techniques

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.
Malgré tout le soin apporté à la construction de notre catalogue, des erreurs et omissions peuvent apparaître.

Prix et conditions de paiement

  • Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
  • Les prix sont affichés en TTC.
  • Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
  • Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant 5 jours ouvrables. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.

Modes de paiement

Nous utilisons les services de paiement d’Adyen :  

  • Visa, Mastercard, Carte Bleue
  • Virement bancaire
  • PayPal

Livraison et délai

  • Les Livraisons sont effectuées vers la France Métropolitaine (France continentale hors Corse), la Belgique, le Luxembourg, et la Suisse.
  • La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'acheteur par le transporteur.
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
  • En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
  • En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de d'attendre l'approvisionnement du produit en stock soit de demander le remboursement. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
  • En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionné.

Réception

  • Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
  • Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
  • L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
  • L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur l’article éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.

Droit de rétractation

Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Sur Plantesdehaies.fr nous vous offrons un délai de rétractation de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Veuillez noter que les frais de retour des marchandises sont à la charge du consommateur. Nous organiserons le retour de marchandises livrées sur palettes avec notre transporteur. Veuillez noter que les frais de retour vous serons facturés pour un montant de 110,00€ par palettes retournées. Il s’agit de frais coutants qui seront imputés au remboursement de votre commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale :

Plantesdehaies.fr
ZAC de la Croix Bonnet
2D, rue Georges Mélies
78390 Bois d'Arcy

Téléphone : 01 82 88 43 02
E-mail : service-clients@Plantesdehaies.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Limite Droit de Rétractation

La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.

Garantie

  • Dû à la nature des produits vendus, aucune garantie expresse ou implicite n’est prévue par le vendeur.
  • Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant des conditions météorologiques (sécheresse, gel, eau de mer) ou du résultat de la plantation. Il garantit que toutes les variétés vendues soient fidèles au nom et à la description indiquée sur la facture.
  • Le vendeur acceptera seulement les réclamations concernant l’authenticité de la variété des plantes tel qu’indiquée sur la facture. Ces réclamations doivent être envoyées par écrit au vendeur dans les 14 jours après la livraison des marchandises.

Réserve et propriété - Application

  • Le transfert de propriété du bien vendu est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
  • Toutefois, les risques de perte, de dégradations ou de destruction des biens vendus sont transférés dès un an, livraison accomplie.
  • Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai mentionné sur la ou les factures prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre le produit livré et, si bon nous semble, de dissoudre le contrat.

Réserve de propriété – Revendication

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

Confidentialité

Les données personnelles ne seront enregistrées que si vous avez stipulé que vous souhaitiez rester informé de nos offres, nos nouveaux produits et d’autres informations de Plantesdehaies.fr. Votre adresse e-mail sera incluse dans la base de données clients de Plantesdehaies.fr mais ne sera en aucun cas utilisée par des tiers.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent en matière de litige est le Tribunal de Commerce de Paris.

Les contrats entre l’entreprise et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit français.