Conditions générales


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Plants Online B.V. (ci après nommé le vendeur) et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Plants Online B.V. : https://www.plantesdehaies.fr/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Votre Service-Clients :

Si vous souhaitez nous joindre, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients par mail (service-clients@plantesdehaies.fr) ou bien par téléphone au 01 82 88 43 02. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.


Agence commerciale:

Plantesdehaies.fr
ZAC de la Croix Bonnet,
2D, rue Georges Mélies
78390 Bois d'Arcy

Téléphone : 01 82 88 43 02
e-mail : service-clients@plantesdehaies.fr
https://www.plantesdehaies.fr/


Siège social:

Plants Online B.V.
Boonakker 14
5384 MG Heesch
Pays-Bas
Téléphone: +31 412-47 52 42
Télécopie: +31 412-69 23 34


Le nom de domaine https://www.plantesdehaies.fr/ est la propriété de Plants Online B.V.
Identification Registre de Commerce de ’s Hertogenbosch aux Pays-Bas: 55406742
Numéro de TVA intra-communautaire: NL851694160B01


Validation de la commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Rétractation
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités. Pour exercer ce droit et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation : nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ;


Limite Droit de Rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.


Photos - Fiches techniques
Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.
Malgré tout le soin apporté à la construction de notre catalogue, des erreurs et omissions peuvent apparaître.


Prix et conditions de paiement
● Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
● Les prix sont affichés en TTC.
● Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
● Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant 5 jours ouvrables. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.


Modes de paiement
● Nous utilisons les services de paiement de Ogone : Visa, Mastercard, Carte Bleue, Virement bancaire, Paypal


Livraison et délai
● Livraison uniquement en France Métropolitaine (France continentale hors Corse)
● La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'acheteur par le transporteur.
● Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu a une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
● En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
● En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de d'attendre l'approvisionnement du produit en stock soit de demander le remboursement. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
● En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionnés.


Réception
● Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
● Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
● L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
● L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur l’article éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.


Réserve et propriété - Application
● Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.
● Toutefois, les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses vendues sont transférés dès un an, livraison accomplie.
● Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.


Réserve de propriété - Revendication
En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.


Limite Droit de Rétractation
Conformément aux articles L 121-20-2 la rétractation est impossible pour les biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent en matière de litige est le Tribunal de Commerce de Paris.